Conditions générales de vente
(Juin 2024)
Les présentes conditions sont conclues entre :
ANAIS INSTITUT, commercialisation de prestations de Beauté, de produits et de cartes cadeaux domiciliée au : 149 rue Jules GUESDE 59261 Wahagnies SIRET : 498.436.906.00032 représentée par Mme Anaïs SKILJAN
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services et produits proposés par l’entreprise SENSORIEL ESTHÉTIQUE ci-dessous dénommée le client.
​
Article 1 : Objet, acceptation, modification
​
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles l’entreprise ANAIS INSTITUT s’engage avec le client.
ANAIS INSTITUT commercialise par le biais de son enseignes physique (ci-après les « centre des beauté ») et de son site internet anaisinstitut.fr (ci-après le « Site ANAIS INSTITUT ») :
_ des prestations de beauté, de bien-être et de massage de confort (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par l'institut de beauté
_ des cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté proposées par l'institut (ci-après les « cartes cadeaux ANAIS INSTITUT»)
​
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de ANAIS INSTITUT toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Toutes les interventions effectuées par ANAIS INSTITUT sont réalisées aux présentes conditions générales présentes dans l'institut de beauté ou par mail sur simple demande à l’adresse : contact@anaisinstitut.fr
Toute commande passée par le client auprès de ANAIS INSTITUT implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.
​
1.3 – ANAIS INSTITUT se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité.
L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
​
1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve :
_ À l’ensemble des ventes de l’entreprise ANAIS INSTITUT.
_ Des Prestations de Beauté
_ Des cartes Cadeaux proposées dans l'institut de beauté et sur le Site ANAIS INSTITUT.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des cartes cadeaux ANAIS INSTITUT proposés à la vente dans l'institut de beauté ou sur le Site ANAIS INSTITUT ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une carte cadeaux ANAIS INSTITUT, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
​
1.5 – L’Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :
_ Que tout achat dans l'institut de beauté et/ou sur le site ANAIS INSTITUT est sans rapport direct avec son activité professionnelle et à ce titre limité à une utilisation strictement personnelle
_Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
​
Article 2 : Prestation de Beauté
​
2.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais de l'institut de beauté et/ou du Site ANAIS INSTITUT les Prestations de Beauté proposées par l'institut.
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site ANAIS INSTITUT de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :
_ Le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée
_ Le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée
_ L’établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée
_ Le prix de la Prestation de Beauté concernée
_ La durée de validité de l’offre concernée
_ La plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures)
​
2.2 – L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestation(s) de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site ANAIS INSTITUT, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.
Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.
​
2.3 –Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par ANAIS INSTITUT lors du règlement final effectué par l’Acheteur, directement à l'institut à l’issu de son rendez-vous.
​
2.4 – Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.
​
2.5 – L’Acheteur s’engage à honorer son rendez-vous, à se présenter dans l’institut le jour et à l’heure convenu lors de l’achat des Prestations de Beauté. Tout retard éventuel réduit la durée du soin. En cas de retard excédent dix minutes l'institut de beauté peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous. Il est demandé à l’Acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, de contacter par téléphone ou mail dans les meilleurs délais l'institut de beauté. L’Acheteur à la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous, par téléphone ou mail, sans aucun frais jusqu’à vingt-quatre heures avant son rendez-vous. Au-delà de ce délai, les annulations ne sont plus possibles et l’acheteur sera prélevé de 10% des prestations sur son prochain rendez-vous ou bien son crédit de temps carte cadeau sera annulé à partir du numéro de sa carte cadeau demandé à la réservation.
​
En cas de retard acceptable, ANAIS INSTITUT se réserve le droit de réduire la quantité des prestations prévues.
​
Article 3 : Cartes cadeaux
​
3.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais du Site ANAIS INSTITUT et de l'institut 149 rue Jules GUESDE 59261 Wahagnies les cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté proposées par l'institut.
Les Prestations de Beauté concernées pour chaque carte Cadeau ANAIS INSTITUT sont décrites précisément sur le site anaisinstitut.fr
Il appartient donc à l’Acheteur de prendre connaissance de la description des Prestations de Beauté concernées.
​
3.2 – Les cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen d’un numéro et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.
Les bénéficiaires de ces cartes Cadeaux peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dessus contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par l'institut ANAIS INSTITUT à des conditions tarifaires identiques (à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitée dans le temps).
​
Ces cartes Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de l'institut ANAIS INSTITUT :
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers.
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté.
​
3.3 – Le prix des cartes Cadeaux est encaissé par ANAIS INSTITUT lors du règlement effectué par l’Acheteur en centre de beauté ou par le biais du site anaisinstitut.fr, après le délai légal de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible.
Dès l’encaissement du règlement, ANAIS INSTITUT adressera la carte Cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier en mains propres ou par courrier électronique et/ou par courrier postal (selon l’option choisie par l’Acheteur).
Les cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées de l'institut.
Les Chèques Cadeaux ANAIS INSTITUT pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées et cela :
_ À tout moment durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté
_ Pendant leur durée de validité
​
3.4 – Les bénéficiaires des cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT devront effectuer leur réservation par téléphone, directement en se présentant à l’institut ou sur le site internet, afin notamment de vérifier la validité des cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT concernés.
3.5 – Toute réservation effectuée conformément aux articles ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site ANAIS INSTITUT sous condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.
Toutes les réservation en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.
L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site ANAIS INSTITUT recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.
Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
​
3.6 – A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission de la carte Cadeau ANAIS INSTITUT, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé.
Le prix en restera acquis à ANAIS INSTITUT.
Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de carte Cadeaux ANAIS INSTITUT dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
​
Article 4 : Formation du contrat
​
Rappel : Tout achat de Prestations de Beauté et /ou de cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT dans l'institut de beauté ou par le biais du site anaisinstitut.fr suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
​
4.1 – Dès lors que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », ou valider son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement dans un l'institut de beauté ANAIS INSTITUT, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et /ou cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT proposés à la vente et commandés.
La vente par le biais du site anaisinstitut.fr ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ANAIS INSTITUT.
Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur avec l’encaissement de l’intégralité du prix.
​
4.2 – ANAIS INSTITUT recommande à l’Acheteur de conserver ses informations et détail de commande sur un document papier ou informatique.
​
Article 5 : Prix et modalités de paiement
​
5.1 – Le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT vendus par le biais du site anaisinstitut.fr.
A noter : Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux ANAIS INSTITUT peuvent être modifiés par ANAIS INSTITUT à tout moment.
​
5.2 – La totalité des Prestations de Beauté sera payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), directement à l’institut par :
_ Carte de paiement
_ Espèces
_ Chèque
Les cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), comptant.
5.3 – Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL. Cela suppose la fourniture par l’acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
5.4 – Pour les cartes Cadeau, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ANAIS INSTITUT au moment de la validation de la commande.
​
5.5 – L’Acheteur garantit à ANAIS INSTITUT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
ANAIS INSTITUT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
ANAIS INSTITUT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
​
Article 6 : Droit de rétractation
​
6.1 – Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de carte Cadeau dans l'institut et/ou par le biais du site anaisinstitut.fr, l’acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal de quatorze jours francs à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur.
Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.
​
6.2 – Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, ANAIS INSTITUT lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
​
Article 7 : Cadre juridique
​
7.1 – Les ventes de Prestations de Beauté et de cartes Cadeaux ANAIS INSTITUT sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de ANAIS INSTITUT afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de ANAIS INSTITUT.
​
7.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
​
7.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
​
Article 8 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
​
8.1 – Les informations collectées par ANAIS INSTITUT lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ANAIS INSTITUT.
​
8.2 – Par l’intermédiaire de ANAIS INSTITUT, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de ANAIS INSTITUT, à moins qu’il ne fasse connaître à ANAIS INSTITUT son opposition.
8.3 – ANAIS INSTITUT s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.
​
Article 9 : Coordonnées
​
Commercialisation de prestations, de produits de beauté et de chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
​
ANAIS INSTITUT
Siège social : 149 rue Jules GUESDE 59261 Wahagnies
T : 07 89 29 77 67
SIRET: 498.436.906.00032
http://www.anaisinstitut.fr
​
​
​